CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULELa société OPENSCHOOL PRIVE, propriétaire et gestionnaire de la plateforme www.lyceenumerique.ma, propose des services d'apprentissage en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions et utilisations de la plateforme.
2. DÉFINITIONS
- "Plateforme" : le site web www.lyceenumerique.ma
- "Utilisateur" : toute personne utilisant la Plateforme
- "Abonné" : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
- "Services" : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
3. ACCEPTATION DES CGV
L'utilisation de la Plateforme et la validation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. SERVICES PROPOSÉS
La Plateforme propose des cours en ligne, des exercices interactifs et des outils de suivi pédagogique pour les lycéens.
5. TARIFS ET PAIEMENT
5.1 Les prix sont indiqués en dirhams marocains hors taxes.
5.2 Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée du Centre Monétique Interbancaire.
5.3 La validation de la commande constitue une obligation de paiement.
6. EXÉCUTION DE LA COMMANDE
L'accès aux services est activé dans un délai maximum de 12 heures après la validation du paiement.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l'Abonné dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. GARANTIE "BACHELIER OU REMBOURSÉ"
8.1 Cette garantie s'applique aux Abonnés ayant souscrit à l'abonnement complet.
8.2 En cas d'échec au baccalauréat, l'Abonné peut demander le remboursement de son abonnement en envoyant les preuves de son échec par courrier recommandé.
8.3 Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1 Types de données collectées :
- Données d'identification
- Données de connexion
- Données relatives à la scolarité
- Données d'utilisation de la plateforme
- Données de paiement
9.2 Finalités du traitement :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Personnalisation du parcours d'apprentissage
- Amélioration des services
- Communication avec les utilisateurs
- Traitement des paiements
- Analyses statistiques
- Respect des obligations légales
9.3 Durée de conservation des données :
- Données du compte : durée d'activité du compte + 3 ans
- Données relatives aux cours : durée de l'abonnement + 2 ans
- Données de facturation : 10 ans
- Données de connexion : 1 an
9.4 Droits des utilisateurs :
Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles.
9.5 Mesures de sécurité :
OPENSCHOOL PRIVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données personnelles.
9.6 Politique des cookies :
La Plateforme utilise des cookies essentiels, de performance, de fonctionnalité et de ciblage. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via les paramètres de leur navigateur.
10. Propriété intellectuelle et respect des droits d'auteur
10.1 Propriété du contenu
Tout le contenu présent sur la plateforme www.lyceenumerique.ma est la propriété exclusive de OPENSCHOOL PRIVE ou de ses fournisseurs de contenu.
10.2 Droits d'utilisation
L'accès à la plateforme confère un droit d'usage privé, non exclusif et non transférable du contenu. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10.3 Interdiction de reproduction
Toute reproduction totale ou partielle du contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
[Les autres sous-sections détaillées sur la propriété intellectuelle restent inchangées]
11. Responsabilité
OPENSCHOOL PRIVE ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. Sa responsabilité est limitée au montant de l'abonnement souscrit.
12. Résiliation
12.1 L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel.
12.2 OPENSCHOOL PRIVE peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGV.
13. Force majeure
OPENSCHOOL PRIVE ne sera pas tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.
14. Modification des cgv
OPENSCHOOL PRIVE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tanger.
16. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier contact@lyceenumerique.ma .
Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024.
