CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous venez de vous connecter sur le site www.lyceenumerique.ma de la Société OPENSCHOOL PRIVE.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société OPENSCHOOL PRIVE.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de OPENSCHOOL PRIVE. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société OPENSCHOOL PRIVE sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.
www.lyceenumerique.ma est un service et une marque déposés par OPENSCHOOL PRIVE
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société OPENSCHOOL PRIVE et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société OPENSCHOOL PRIVE, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société OPENSCHOOL PRIVE à les livrer.
4. Produit
La société OPENSCHOOL PRIVE se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par OPENSCHOOL PRIVE, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 12 heures à compter de l’heure suivante celle où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par OPENSCHOOL PRIVE au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société OPENSCHOOL PRIVE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société OPENSCHOOL PRIVE et son établissement bancaire s’appliquent.
9.Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
10.Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de OPENSCHOOL PRIVE constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société OPENSCHOOL PRIVE.
11.L’offre « Garantie bachelier ou remboursé » :
Pour les Abonnés ayant souscrit à l’abonnement , www.lyceenumerique.ma propose une garantie « Bachelier ou remboursé ». Cette offre donne la possibilité à l’Abonné ayant souscrit à un tel abonnement et ayant échoué au Bac de demander le remboursement de son abonnement a la société Tech edu prive Maroc
Afin de bénéficier de cette offre, l’Abonné devra envoyer expressément par courrier recommandé les preuves de son échec (résultats du bac) à l’adresse postale :
Zouin center , avenue Beethoven , Tanger 90000
La société Tech edu prive Maroc s’engage à procéder au remboursement de l’abonnement souscrit dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant la réception du courrier (par chèque ou virement bancaire).
12.Affiliation
En tant qu’affilié de notre site web, vous avez la possibilité de promouvoir nos cours et formations en ligne et de recevoir une commission fixe de 100 DH pour chaque pack vendu grâce à votre référence. Voici les termes et conditions associés à ce programme d’affiliation :
- Commission Fixe : Vous recevrez une commission convenue à l’avance sur chaque pack vendu via votre lien d’affilié. Cette commission sera versée après la confirmation du paiement du client référé.
- Paiements : Les paiements des commissions des affiliés seront effectués mensuellement, à la fin de chaque mois, pour les ventes confirmées réalisées pendant le mois précédent. Les paiements seront effectués via [moyen de paiement de votre choix].
- Suivi des Ventes : Vous pourrez suivre vos ventes et vos commissions à travers notre interface d’affiliation en ligne. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans le suivi des ventes si le client a supprimé les cookies ou utilisé un autre navigateur lors de l’achat.
- Annulation et Suspension : Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre votre participation au programme d’affiliation à tout moment, en cas de violation de nos conditions générales, de comportement frauduleux ou d’activités contraires à l’éthique.
En participant à notre programme d’affiliation, vous acceptez ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
13.Force majeure
OPENSCHOOL PRIVE n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.